HFM Transaction est spécialisé dans les activités de conseils en cession et acquisition de commerces et d’entreprises.
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Kompromis
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Pour les activités Immobilières : Médiation de la consommation – ANM Conso, 2 rue de Colmar, 94300 Vincennes, Site internet : https://www.anm-conso.com/
2- OBJET DU SITE INTERNET
Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du présent site et les conditions d’utilisation par l’Utilisateur.
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6- PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
HFM TRANSACTION accorde l’importance nécessaire à la vie privée de ses utilisateurs.
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6.1- COLLECTE DES DONNÉES
HFM TRANSACTION collecte les données personnelles de plusieurs manières, soit de manière directe, lorsque l’Utilisateur navigue sur le site internet et remplit les formulaires intégrés, soit par l’intermédiaire du cabinet et de ses agents habilités.
Les données personnelles collectées peuvent notamment inclure :
- des données de contact, telles que le nom, l’adresse e-mail, l’adresse postale, et le numéro de téléphone ;
- des références de connexion au site internet, telles que le nom d’Utilisateur et le mot de passe;
- d’autres données sur l’enregistrement du compte et le profil de l’Utilisateur, telles que la profession, les études, les qualifications, et la photo ;
- des commentaires, et autres informations fournis par l’Utilisateur, y compris les requête de recherches, questions et informations;
- les données d’utilisation recueillies automatiquement du fait de la navigation sur le site internet, telles que les fonctions utilisées, les configurations sélectionnées, les données sur lesquelles l’Utilisateur a cliqué, y compris la date et l’heure et les pages consultées, les termes recherchés, les pages visitées et recherchées sur le site internet ;
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- des sources accessibles publiquement et auprès des fournisseurs de données de la part desquels HFM TRANSACTION a obtenu des données afin de valider et de compléter les informations en sa possession.
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6.2- UTILISATION DES DONNÉES
Les données personnelles de l’Utilisateur constituent des données confidentielles.
Elles ne sont accessibles qu’à la société HFM TRANSACTION et ne sont utilisées que dans le cadre des finalités pour lesquelles l’Utilisateur les a communiquées ainsi à la société HFM TRANSACTION à savoir pour :
- répondre à la demande formulée par l’Utilisateur (accompagnement dans la cession ou l’acquisition d’une entreprise, candidature, valorisation, demande d’informations) et lui proposer des services adaptés par téléphone, courrier postal ou électronique,
- envoyer par courrier électronique à l’Utilisateur des alertes correspondant aux critères de recherche communiqués,
- envoyer par courrier électronique à l’Utilisateur des lettres d’information (« newsletter »).
- répondre à des demandes, recherches, commentaires et préoccupations ;
- notifier les modifications, mises à jour et autres annonces relatives aux services proposés,
Certaines informations demandées dans les formulaires ont un caractère obligatoire et sont signalées par un astérisque. Si l’Utilisateur choisi de ne pas les communiquer, HFM TRANSACTION ne pourra pas traiter la demande.
6.3- PARTAGE DES DONNÉES
Afin d’assurer le traitement des informations et pour fournir à l’Utilisateur le service attendu (ex : réalisation d’une transaction ou répondre à une demande), et dans le strict respect des présentes conditions générales d’utilisation et de toute autre mesure de confidentialité et de sécurité appropriée, les données collectées à travers le site internet sont également accessibles
- aux sociétés affiliés à HFM TRANSACTION
- aux sociétés partenaires d’HFM TRANACTION pour les services associés (Conseil et intermédiation en financement, conseil et intermédiation en assurance, conseil en investissements, etc.) et dans le strict respect des besoins et/ou de la demande du client.
- aux fournisseurs de services informatiques pour des raisons exclusivement techniques, lesquels assurent leur traitement technique ainsi que leur hébergement et la modération ou le support technique,
- aux agents et représentants d’HFM TRANSACTION et habilités par HFM TRANSACTION.
6.4- OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉ
HFM TRANSACTION veille et s’engage à garantir la protection et la sécurité des données personnelles qui lui sont confiées par l’Utilisateur du site internet.
HFM TRANSACTION s’engage à :
- respecter les lois et réglementations applicables en matière de protection des données personnelles, c’est-à-dire le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) ;
- traiter de telles données uniquement si cela est requis pour l’exécution des finalités listées ci-après et tel qu’autorisé ou exigé par la loi ;
- préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles;
- prendre les mesures de sécurité organisationnelles, physiques et techniques appropriées afin de protéger les données personnelles,
- n’effectuer de transfert des données personnelles en dehors du territoire de l’Union européenne qu’avec l’autorisation préalable du client et dans un cadre sécurisé conformément aux exigences de la législation applicable, c’est-à-dire soit vers des pays présentant un niveau de protection dit « adéquat » au sens des autorités européennes de protection des données personnelles (CNIL), soit vers des entités (Sociétés affiliées, Sous-traitants) ayant signé des clauses contractuelles types telles qu’édictées par les autorités européennes ;
– veiller à ce que les personnes autorisées à traiter les données à caractère personnel s’engagent à respecter la confidentialité ou soient soumises à une obligation légale appropriée de confidentialité.
6.5- DROITS DES PERSONNES POUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Conformément à la loi Informatique et libertés N° 78-017 du 6 janvier 1978 complétées par le règlement européen de protection des données (RGPD), les personnes physiques disposent d’un droit d’accès aux données les concernant, de rectification, d’interrogation, de potabilité des données, un droit à l’oubli, un droit à la limitation du traitement, le droit de retirer son consentement, ainsi qu’un droit d’opposition pour motif légitime et à la prospection.
Ainsi, en application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les personnes physiques disposent notamment des droits suivants :
- ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent.
- ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant,
- si les données à caractère personnel détenues par HFM TRANSACTION sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations,
- ils peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel dans la limite des contraintes règlementaires.
Ces droits s’exercent par courrier postal accompagné d’une copie d’une pièce d’identité envoyée à l’adresse postale de la société HFM TRANSACTION située : 31 rue de Paris, 06000 Nice.
Les personnes physiques disposent également d’un droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, si elles considèrent que le traitement de données à caractère personnel la concernant constitue une violation de la réglementation en vigueur.
6.6- SORT DES DONNÉES
La société HFM TRANSACTION conserve les données personnelles de l’Utilisateur aussi longtemps que nécessaire dans le cadre de la réalisation de ses activités ou à d’autres fins essentielles telles que le respect de la règlementation en vigueur, de ses obligations légales, la tenue d’archives commerciales et financières, le règlement de différends, le maintien de la sécurité, la détection et la prévention de la fraude et d’abus, et l’exécution de sa mission pour l’Utilisateur.
6.7- STOCKAGE DES DONNÉES
Les données personnelles sont stockées en France.
6.8- SÉCURITÉ DES DONNÉES
HFM TRANSACTION prend toutes les précautions pour préserver la sécurité des données personnelles afin, notamment, d’empêcher leur divulgation à des tiers non-autorisés, en toute cohérence avec les normes de protection imposées par la loi en vigueur.
Dans l’hypothèse où les données d’un Utilisateur font l’objet du transfert auprès de fournisseurs et/ou sous-traitants (notamment pour leur hébergement), HFM TRANSACTION veille à ce que ces derniers présentent un niveau de sécurité conforme aux standards requis.
7- COOKIES
Lors de la consultation du site Internet, des informations relatives à la navigation du terminal de l’Utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone, etc.), sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « Cookies » installés sur ledit terminal, sous réserve des choix que l’Utilisateur aura exprimés concernant les cookies et qu’il peut modifier à tout moment.
7.1- DÉFINITION D’UN COOKIE
Un cookie est un petit fichier texte enregistré dans un espace dédié du disque dur du terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) de l’Utilisateur, à l’occasion de la consultation d’un service en ligne. Il permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d’enregistrement du Cookie.
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7.3- UTILISATION DES COOKIES
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