TARIFICATION DES HONORAIRES DE TRANSACTION
Janvier 2020
Note : La rémunération du mandataire sera toujours appliquée en conformité avec le mandat signé.
VENTE D’IMMEUBLES, DE TERRAINS, D’ACTIVITÉ OU DE FONDS DE COMMERCE, OU CESSION DE PARTS SOCIALES
En cas de réalisation de la transaction, la rémunération du Mandataire sera, sauf dispositions contraires du mandat :
| Honoraires de transaction | ||
| Prix de vente | Honoraires HT (Hors Taxes) | Honoraires TTC (Toutes Taxes Comprises) |
| Jusqu’à 500 000 € | 8% (plancher 10.000 € HT) | 9,6% (plancher de 12 000 € TTC) |
| De 500 001 € à 1 500 000 € | 6% (plancher 40 000 € HT) | 7,2% (plancher de 48 000 € TTC) |
| De 1 500 001 € à 3 000 000 € | 5,5% (plancher 90 000€ HT) | 6,6% (plancher de 108 000 € TTC) |
| De 3 000 001 € à 5 000 000 € | 5% (plancher 165 000€ HT) | 6% (plancher de 198 000 € TTC) |
| De 5 000 001 à 10 000 000 € | 4% (plancher 250 000€ HT) | 4,8% (plancher de 300 000 € TTC) |
| + de 10 000 000 € | 3% (plancher 400 000 € HT) | 3,6% (plancher de 480 000 € TTC) |
Lorsque la transaction porte sur des titres de société, les honoraires ainsi définis s’appliqueront sur la valeur la plus haute entre la valeur desdits titres augmentés des comptes courants d’associés et la valeur du fonds de commerce et/ou de l’immeuble.
Cette rémunération sera à la charge en partie ou en totalité du vendeur et/ou de l’acquéreur (cédant et/ou cessionnaire) tel que défini dans le/les mandat(s).
REMBOURSEMENT DES FRAIS EXPOSES
Indépendamment des honoraires de transaction, le mandat pourra prévoir le remboursement par le mandant de certains frais exposés par le mandataire en vue de la réalisation de ses missions (publicités, panneaux, mailings, brochures, frais de déplacement, etc. ). Ce remboursement interviendra sur justificatifs suivant les modalités définies par le mandat.
HONORAIRES DE DILIGENCES PRÉALABLES
Préalablement et indépendamment de la conclusion effective d’une transaction immobilière, le mandat pourra prévoir au profit du mandataire et à la charge du mandant des honoraires pour des missions spécifiques (définies et tarifées par le mandat) distinctes de la commercialisation et/ou de la mission d’entremise.